Rencontre conviviale au Palais des Congrès de Marseille

Hier, jeudi 4 novembre, s’est tenue la première édition d’une rencontre-débat autour de la question de la gestion d’une association en 2011, organisée par la caisse locale Gambetta du Crédit Mutuel, l’occasion d’inviter les associations sociétaires et d’informer les associations non sociétaires. Deux cent quinze personnes étaient présentes à la rencontre, parmi elles, cent vingt représentants d’associations marseillaises du secteur Gambetta dont une trentaine non sociétaires de la caisse. Un succès auquel les dirigeants du Crédit Mutuel ne s’attendaient pas réellement. Cette réussite montre le besoin d’information sur leurs droits et devoirs des dirigeants associatifs qui, hélas, trop souvent, peinent à trouver des réponses à leur questionnement dans le maquis des structures de conseil existantes.

Partant de ce constat, comme l’explique Madame Gendre, responsable de ce programme, le Crédit Mutuel a créé un site-outil documenté et fonctionnel, facile à utiliser et convivial, dédié aux associations. Ce site associatheque.fr est une initiative originale et novatrice offrant des fiches techniques, des guides, des conseils d’experts gratuitement aux sociétaires du CMM. Lancé l’an passé, son interface est accessible a tous, internautes débutants ou experts. Une partie du contenu est accessible à tous, une seconde est réservée aux sociétaires. A ces derniers, sont donnés des codes d’accès sur simple demande. Cet outil majeur est corollaire à un second outil créé par le Crédit Mutuel, le CMCIC paiement. Une offre récente permettant en contrepartie d’une cotisation mensuelle de 7 euros par mois d’offrir aux associations la possibilité de garantir un paiement en ligne par carte bleu entièrement sécurisé sur leur site. Un outil certes couteux dont l’utilité n’est pas à remettre en cause, notamment aux vues des nombreux piratages de comptes paypal sur la toile actuellement.

La présentation de ces outils proposés par le Crédit Mutuel faisait suite à une rencontre entre les dirigeants des associations et le juriste M. Laville, directeur de publication de la lettre info 1901, grand spécialiste des associations. Sous forme de questions/ réponses, le débat s’est déroulé en toute intelligence avec le public. Outre la question délicate des statuts obligatoires, a été abordé le thème de la responsabilité des dirigeants en cas de liquidation judiciaire ou d’infraction. Bien que le président ait des responsabilités, il est de nombreux cas où sa responsabilité ne peut être engagée dans la mesure où certaines infractions ne relèvent pas de sa propre action. Plusieurs cas montrent que certaines fautes commises par des membres de l’association ne peuvent être imputables au président. Il est important de démystifier cela : en effet, de nombreuses associations peinent à trouver des présidents du fait de ses responsabilités sur le plan civil et pénal, rebutant de nombreux candidats à ce poste.

Après un décryptage des neuf points de la loi de 1901, loi donnant un cadre légal à l’existence des associations en les définissant par leur non lucrativité c’est à dire le non partage des bénéfices entre leurs membres – ce qui n’interdit pas la constitution d’un fond de réserve pour les coups durs-, de nombreux points comme celui des assurances non obligatoires mais souhaitées ont été abordés – notamment le choix des assurances (Tout sauf …), les obligations comptables pour le paiement des défraiements – ne pas confondre le remboursement des frais avec une récompense fiduciaire pouvant équivaloir au paiement d’un salaire- et les demandes de subventions, voire la question du mécénat et la demande de rescrit fiscal donnant droit aux associations déclarées d’intérêt général par la préfecture de délivrer des reçus fiscaux aux donateurs afin de leur offrir la possibilité d’une réduction d’impôt sur leurs dons dits manuels. Sa délivrance répond à trois conditions : la gestion désintéressée de la structure, sa non fiscalisation, son utilité sociale (elle ne doit pas bénéficier à un cercle restreint de personnes). Le conseil du juriste est d’éviter d’en faire la demande au risque de se la voir refuser comme cela a été le cas des anciens combattants.

Cette rencontre riche en (r)enseignements nous a appris qu’en France, il existait plus d’un million cent mille associations en activité dont mille neuf cent reconnues d’utilité publique et qu’une association sur cinq est employeur : cela représente près de 7,23% des salariés en France soit plus de 129000 personnes. La région PACA est la troisième région après la Corse et le Languedoc Roussillon en termes de création d’associations : 0,13 par habitant. Elle est aussi la troisième en pourcentage de créations d’associations: 10% par an après l’Ile de France et Rhône Alpes.

Ces chiffres ne peuvent que nous faire réfléchir sur le poids économique non négligeable des associations en France à une époque où le gouvernement réduit de plus en plus les subsides aux structures associatives et par extension, sur la nécessité d’informer les structures de leurs droits et devoirs de façon la plus claire et précise. Ce à quoi la caisse Gambetta du Crédit Mutuel Méditerranéen s’est employée fort judicieusement avec cette rencontre qui sera suivie d’autres rendez vous dans un avenir proche. La proximité et le conseil ne sont-ils pas le cheval de bataille du CMM ? DVDM